ECOTAXE TRANSPORTS ROUTIERS

Informations sur l’écotaxe transports routiers

Foire aux questions concernant

l’écotaxe TRANSPORTS ROUTIERS

De part notre activité de fabricant de lettres de voiture avec vente en ligne, de nombreux client nous interrogent sur l’écotaxe transports routiers. Vous trouverez ci-dessous les principales questions posées.

Qu’est-ce que l‘écotaxe transports routiers ?
L’écotaxe transports routiers est une taxe écologique pour poids lourds qui sera instaurée en France à partir de 2013 sur les routes nationales et certaines routes départementales pour tous les poids
lourds de plus de 3,5 t, en plus des autoroutes, ponts et tunnels qui sont et resteront soumis au péage.

Quand l’écotaxe transports routiers sera-t-elle instaurée ?
La mise en place de l’écotaxe transports routiers se fera en 2 étapes :
1. à compter du 20/04/2013 : mise en place en Alsace pour les véhicules de transport de marchandises de plus de 12 t (TLPA = Taxe poids lourds alsacienne)
2. à compter du 20/07/2013 : mise en place dans toute la France pour les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 t (TLPN = Taxe poids lourds nationale)

Quels sont les véhicules exonérés de la taxe écotaxe transports routiers ?
Les véhicules exonérés de la taxe sont :
les bus et autocars
les véhicules d’intervention avec droits spéciaux
les véhicules agricoles
les véhicules militaires : les véhicules européens de tous les pays européens sont exonérés de l’écotaxe

Comment fonctionne ce système de taxe écotaxe transports routiers ?
Le véhicule est détecté au moyen d’un équipement électronique embarqué (EE) qui fonctionne grâce à la technologie GPS. La collecte de l’écotaxe est faite automatiquement ,
sans barrière ni station de péage – comme en Allemagne.

Quelle est l’étendue du réseau routier soumis à la taxe écotaxe transports routiers ?
L’écotaxe concerne environ 15.000 kilomètres de routes nationales, de tronçons de départementales et de sections d’autoroutes jusqu’à présent non soumis au péage.

Quel est le montant de la taxe par kilomètre ?
Le montant moyen de la taxe sera de 0,12 EUR par kilomètre parcouru. Il est prévu que l’usage des routes nationales reste moins cher que le péage autoroutier TIS PL
(actuellement d’environ 0,19 EUR / km). Les tarifs définitifs seront communiqués en octobre par le ministère.
L‘écotaxe transports routiers (TPLA /TLPN) est due quand un véhicule de transport de marchandises franchit un point de tarification. Il existe environ 4.100 zones de tarification, dont 15 en Alsace
(longueur d’une section de TPLN : 3 – 4 km).

Comment est calculée la taxe ?
Le montant de l’écotaxe transports routiers est calculé en fonction de trois critères :
Catégorie du véhicule (poids total et nombre d’essieux du véhicule)
Classe de pollution
Nombre de kilomètres parcourus sur le réseau soumis à la taxe

Pour le moment, 3 catégories de véhicules sont prévues :

1.) véhicules à 2 essieux < 12 t
2.) véhicules à 2 essieux >= 12 t
3.) véhicules à 3 essieux ou plus
Les catégories ainsi que le tableau tarifaire sont actuellement établis par l‘état français. L’état français prévoit de minorer la taxe de l’usage des routes nationales et
départementales pour certaines régions en raison de leur situation infrastructurelle moins favorable. En Aquitaine et Midi-Pyrénées, une réduction de 25% de l’écotaxe sera
appliquée alors qu’en Bretagne, une réduction de 40% de l’écotaxe est prévue.

Comment l’installation est -elle effectuée ?
L’équipement électronique embarqué (EE) se branche simplement à l’allume cigare. Cependant, une installation spécifique sera requise pour les véhicules transportant des
matières dangereuses Chaque EE sera accompagné d’une notice d‘installation.

Les clients qui ne sont pas équipés du système embarqué écotaxe transports routiers sont-ils passibles de sanctions ?
Le client risque une amende minimum de 750 €.

Ces données sont fournies à titre d’information, sous toute réserve de modification le cas échéant.