CARNET FEUILLE DE ROUTE HEBDOMADAIRE FICHE BILAN SAMU DOCUMENTS TRANSPORTS SANITAIRES
Le carnet de feuilles de route hebdomadaire,
un document obligatoire!
Le modèle du carnet feuille de route hebdomadaire est conforme à l’arrêté du 18 août 2009, JO du 28 août 2009,à l’accord cadre du 4 mai 2000 et à son avenant du 24 mars 2009. Ce carnet feuille de route hebdomadaire est 100% conforme.
Carnet feuille de route hebdomadaire composé de 25 liasses de 3 feuillets, format 140 X 225, couverture imprimée reprenant le mode d’utilisation
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carnet feuille de route hebdomadaire
Nous pouvons aussi vous fournir des carnets ou liasse de factures transport taxi médical, fiches bilan et autorisation de subrogation, ainsi que fiches de liaison.
Redonnez le sourire à vos clients en leur offrant un présent, pensez au bloc-notes
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ou à la règle!
Des informations pratiques et juridiques concernant le carnet feuille de route, les carnets de désinfection, fiche liaison SAMU, etc… en suivant les liens officiels ci-dessous
Procédure d’agrément des entreprises de transports sanitaires et conditions d’autorisation de mise en service des véhicules : ICI
Visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires: ICI
Conventionnement des transporteurs sanitaires privés avec les organismes d’assurance maladie : code de la sécurité sociale, art. L. 162-1-13, L. 162-14-1 et s.: ICI
Fixation des prix et tarifs limites des transports sanitaires terrestres effectués par des entreprises privées: ICI
Circulaire DHOS/SDO/O 1 n° 2003-277 du 10 juin 2003 relative aux relations entre établissements de santé publics et privés et transporteurs sanitaires privés : ICI
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